Coronavirus : un soutien économique et social pour les entreprises

Coronavirus : un soutien économique et social pour les entreprises
(Last Updated On: 10 avril 2020)

Les conséquences du coronavirus sont énormes sur tous les plans. Et malheureusement, personne ne peut échapper à la crise qui va sûrement faire place à la pandémie mondiale. A part les citoyens contraints de se barricader pour protéger leur vie, les entreprises sont également touchées. Devant maintenir portes closes et avec une productivité proche de zéro, elles doivent faire face à leurs créanciers, aux salariés et aux différentes charges relatives à leurs activités. Pour leur éviter la faillite, le gouvernement a mis en place une série de mesures pour les soutenir durant cette crise.

Au niveau social

La fermeture des entreprises signifie l’arrêt ou la chute de la productivité, l’absence ou la réduction des bénéfices et l’arrêt de travail des employés, voire leur perte d’emploi. En bref, une catastrophe tant pour les employeurs que pour les employés et même pour l’Etat qui en subir, indirectement les conséquences. Puisque la contrainte à la fermeture n’avantage personne, le gouvernement a émis quelques mesures exceptionnelles pouvant être adoptées en ces temps de crise.

  • La possibilité de faire du télétravail :

Cette mesure répond à l’article L 1222-9 du Code du travail. Ce dernier stipule que les entreprises peuvent recourir au télétravail afin de pouvoir continuer leurs activités. Les salariés peuvent alors travailler à leur domicile lorsque cela est possible. Il va de soi qu’un serveur ne pourra pas continuer de travailler chez lui alors qu’un développeur web ou un architecte le peut si on leur donne les moyens pour cela.

Pour que le télétravail puisse se faire, l’entreprise doit avoir l’accord des salariés concernés. Elle peut faire appel aux institutions qui représentent leur personnel (s’il y en a) pour les négociations ou entreprendre un accord direct, ce qui reste plus simple.

Dans tous les cas, télétravail ou non, cette solution ne peut durer trop longtemps. L’entreprise devra chercher d’autres solutions pour que tous les postes liés à ses activités puissent reprendre, notamment ceux nécessitant un contact direct avec les clients, les fournisseurs et les autres collaborateurs.

  • L’obtention d’une indemnisation en cas d’activité partielle de l’entreprise :

Lorsque l’entreprise doit entrer dans une phase d’activité partielle, ou chômage partiel, voire un arrêt total de ses activités, elle peut demander une indemnisation pour compenser les salaires versés. La demande est à remplir en ligne et attention, elle ne sera pas acceptée de manière systématique.

En effet, l’Etat et son partenaire sur ce projet, à savoir l’UNEDIC, compte analyser chaque cas. Seuls les employeurs vraiment au bord du gouffre pourront bénéficier de cette indemnisation. Celle-ci est plafonnée à 30 % des salaires versés.

Cette mesure concerne surtout les heures de travail à venir. Toutefois, voyant la grande détresse de certaines sociétés, l’offre couvre aussi les heures de travail s’étalant sur les 20 jours antérieurs à la demande.

Face à l’ampleur de la crise, cette indemnisation ne résoudra pas totalement le problème des salaires, mais au moins, elle va soulager partiellement les entreprises en crise.

  • La validité du « droit de retrait » :

Même si le Code de travail existant évoque déjà ce dispositif, les entreprises rechignent à accorder ce droit à leurs employés. Or, en tant que responsable de la santé et de la sécurité de leurs salariés, elles sont aujourd’hui contraintes de s’y plier. A cause du Covid-19, elles doivent revoir les dispositifs de sécurité mises en place. Une analyse qui les oblige à reconnaître qu’il y a un réel danger grave et que malgré les mesures de prévention, le risque est trop élevé.

Tout salarié peut alors faire valoir ce droit individuel, mais l’employeur peut le lui refuser s’il arrive à prouver que les risques sont moindres et maîtrisés. Là encore, les demandes seront traitées aux cas par cas.

  • Le recours aux « arrêts de travail » :

C’est un droit instauré par le décret n°2020-227 du 9 mars 2020.  Ce texte de loi autorise l’arrêt de travail indemnisé de certains salariés sous certaines conditions.

Lorsque l’ARS déclare un salarié comme étant un « contact à haut risque », il doit être isolé ou maintenu à domicile. De ce fait, il pourra bénéficier de cet arrêt de travail exceptionnel.

Lorsque des salariés ont un enfant de moins de 16 ans contaminé à la maison, ils y ont également droit.

Pour éviter les abus, quelques limites ont toutefois été imposées. Les arrêts de travail ainsi accordés, sauf cas exceptionnel vraiment grave, ne peuvent excéder 20 jours. Aussi, pour sommer l’assurance maladie de prendre en charge ces cas, seul l’ARS ou l’employeur pourra la saisir pour entamer la procédure.

Même si cette mesure avantage les employés, il n’apporte aucun bénéfice pour l’employeur. En effet, ce dernier devra faire face à un taux d’absentéisme plus élevé au travail, et donc à une baisse de productivité supplémentaire, alors qu’il doit continuer à payer le salaire des absents.

Au niveau économique et financier

Puisque l’entreprise doit respecter les différents droits des salariés tout en ayant l’obligation de procéder au paiement des salaires, d’autres mesures ont été adoptées pour les soulager, financièrement parlant.

  • La médiation de crédit pour les PME :

En d’autres termes, la possibilité de renégocier, avec la banque, leurs contrats et leurs crédits en cours. L’objectif : éviter autant que possible les dénonciations de découverts.

Même si cette mesure a, à maintes fois, prouvé son efficacité, les économistes ont un gros doute quant à son efficacité sur la crise actuelle.

  • La mise en place de garanties pour maintenir les crédits bancaires :

Cela signifie que malgré la crise, les entreprises pourront compter sur d’autres crédits bancaires afin de se maintenir à flots. Dans ces termes, cela semble être une bonne nouvelle, mais dans les faits, les banques accepteront-elles réellement d’accorder des crédits à une entreprise au bord de la faillite ? Certes, le BPI a promis la mise en place de garanties, garantie qui ne couvrira que 70 % des dettes de la société, mais les établissements bancaires prendront-ils le risque ?

Seul l’avenir nous le dira, mais au moins, il y a un réel effort pour alléger la situation pour tous. Pour l’heure, les Tribunaux de commerce ont déjà été mobilisés pour recevoir les demandes des entreprises qui veulent avoir de l’aide.

  • Le report de paiement des charges fiscales et sociales :

On tient tout de suite à rassurer les entreprises : vous pouvez bénéficier de ce report même si vous ne vous êtes pas encore acquitté de votre part salariale concernant les charges sociales. Les professionnels qui souhaitent reporter leur paiement doit adresser une demande à l’URSSAF. Pour précision : les délais accordés ne concernent que les charges sociales dues et non, celles à devoir.

En ce qui concerne les charges fiscales, les mesures restent les mêmes à savoir la possibilité de reporter la date de leur paiement. Ce qui change c’est que le professionnel devra adresser sa requête au SIE. Aussi, contrairement aux charges sociales, la mesure de report de paiement des charges fiscales est valable que ce soit aux charges dues ou celles à venir.

Dans les deux cas, les demandes ne seront pas systématiquement validées, car il faudra apporter la preuve des difficultés de l’entreprise à cause du coronavirus.

  • Les mesures concernant les relations entre l’entreprise et ses fournisseurs :

Sur ce point, le gouvernement a évoqué la possibilité aux opérateurs privés de ne pas remplir leurs engagements déjà pris à cause de la situation actuelle sans se faire pénaliser.

Autrement dit, l’annulation de commandes pourra se faire sans pénalités ainsi que la non-récupération des arrhes malgré une annulation.

Même si on aimerait que cela puisse réellement se faire, les entreprises pourront-elles y faire face ? Aucune réponse concrète n’a été obtenue à cette question, mais on sait néanmoins que dans la liste de mesures concernant ce point, il y a la possibilité de mobiliser le Médiateur des entreprises pour résoudre les litiges. Notons que ce Médiateur est rattaché au Ministre de l’économie et des finances.

Related posts

Leave a Comment