Il existe de nombreuses bonnes raisons d’acheter du neuf lorsqu’on se lance dans un projet immobilier.
En matière de droit immobilier et de promotion immobilière, il existe différentes règles à respecter. En tant que maître d’œuvre d’un projet de construction immobilière, le promoteur immobilier doit respecter un certain nombre d’obligations et son activité est encadrée par la loi.
Qu’est-ce qu’un bien immobilier neuf ?
Lors de l’achat d’un bien immobilier neuf, vous avez le choix entre différents types de biens et de contrats :
- Construction sur plan ou VEFA ;
- le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) ;
- L’immeuble achevé.
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La construction sur plan ou VEFA
Les ventes en VEFA sont régies par le Code de la construction et de l’habitation. A ce titre, vous avez les mêmes obligations et protections que le promoteur. En achetant un bien sur plan, vous vous engagez à acheter un logement que le promoteur s’engage à construire. Il peut s’agir d’une maison ou d’un appartement. Il convient de noter que le promoteur est généralement une personne qui :
- vend le terrain
- vend des maisons
Construction de maisons individuelles (CCMI)
Dans un contrat de construction de maison individuelle (CCMI), l’acheteur est déjà propriétaire du terrain acheté. Il engage ensuite un constructeur pour signer un CCMI et construire une nouvelle maison.
Maisons neuves achevées
L’achat d’une maison neuve achevée signifie que le bien est disponible immédiatement. Dans ce type de vente, également appelé vente clé en main, le transfert de propriété et la livraison ont lieu simultanément. Cela signifie que le bien est en état d’achèvement, puisque la maison est définie comme complète et que les travaux de construction sont terminés. Le bien est donc neuf et n’a jamais été habité.
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Comment trouver le bon promoteur immobilier ?
Lors de l’achat d’un nouveau bien immobilier, il est important de choisir le bon promoteur immobilier. En effet, cet expert immobilier vous accompagnera tout au long du processus.
Cet expert polyvalent ne se contente pas de vous vendre des plans pour votre nouvelle construction. Il suit également le développement du bien du début à la fin.
La réussite de votre investissement dans un bien immobilier neuf et votre satisfaction au moment de la remise des clés dépendent en grande partie de ce spécialiste. Par conséquent, si vous voulez vous assurer que le bien que vous achetez est achevé et que vous avez la maison de vos rêves, la première chose à faire est de choisir le bon promoteur immobilier.
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Quelles sont les autres qualités d’un bon promoteur immobilier ?
Même si un promoteur a d’excellentes références et de bonnes critiques sur le web, il n’y a pas de meilleur moyen de choisir le bon promoteur immobilier que de le contacter directement. Le promoteur est le premier point de contact pour l’acheteur et peut vous guider à travers les pièges de l’achat d’un nouvel appartement.
Une fois les vérifications ci-dessus effectuées, il est conseillé de demander à rencontrer le prestataire de services.
En le rencontrant personnellement, vous vous ferez une idée de qui il est, de ce qu’il est prêt à écouter et des qualités indispensables à un professionnel pour vous accompagner dans un projet immobilier neuf !
Trouver le bon partenaire pour un projet aussi important est primordial. Pour cela, une liste de promoteurs ne suffit pas !
Vous devez les rencontrer personnellement pour vous assurer qu’ils peuvent répondre à toutes vos questions sur les caractéristiques du bien (emplacement, matériaux, fonctionnalité), le projet de construction, les délais, etc.
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Que fait un promoteur ?
Les promoteurs immobiliers interviennent à différentes étapes du processus de construction, depuis la sécurisation du terrain jusqu’à la livraison et la vente des logements. Tout au long de leur travail, les promoteurs immobiliers et les sociétés de promotion immobilière assument diverses responsabilités.
Le promoteur immobilier est chargé de gérer le projet dès le début, de réaliser des études de marché et de faisabilité, de trouver le terrain le plus approprié, d’engager un chef de projet, de trouver des fonds d’investissement pour financer le projet et de suivre l’avancement du chantier.
Quelles sont les obligations des promoteurs immobiliers ?
Comme vous l’avez peut-être remarqué, la promotion immobilière est une activité complexe.
Pour que les acquéreurs ne soient pas pris au dépourvu pendant la construction de leur logement, la loi encadre cette activité en clarifiant les rôles et en protégeant les parties prenantes.
Tout d’abord, des contrats types s’appliquent aux prestations des promoteurs :
- Un contrat de promotion immobilière (CPI) est une directive donnée par le client au promoteur immobilier.
Les clients peuvent être des entreprises, des investisseurs ou des particuliers. Le promoteur devient le maître d’ouvrage délégué et est responsable de tous les aspects du projet.
- Les contrats de VEFA (vente en état futur d’achèvement) sont vendus sur plan.
Le promoteur conçoit le projet et vous propose d’acheter un terrain, un appartement ou une maison selon ses plans. Vous payez par tranches et devenez propriétaire au fur et à mesure de l’avancement de la construction.
- Un contrat de construction de logements privés (CCMI) est similaire à un CPI.
Le propriétaire du terrain demande au promoteur de construire sa maison. Le promoteur fournit alors une garantie à l’acheteur :
- Les garanties financières émises par les banques garantissent que la maison sera achevée et livrée. D’autres garanties protègent l’acheteur contre les défauts de construction (garantie d’achèvement d’un an, garantie de bon fonctionnement de deux ans et garantie de dix ans).
- Les garanties vérifient également la bonne exécution du contrat. Le bien doit être livré tel qu’il a été conçu, dans les délais et au prix négocié.
Enfin, le promoteur doit respecter les différentes règles d’urbanisme et les normes en vigueur (thermiques, acoustiques, environnementales, de sécurité et d’accessibilité).
