Tout savoir sur le statut d’Etudiant Salarié

Tout savoir sur le statut d’Etudiant Salarié
(Last Updated On: 1 décembre 2020)

En France, un étudiant sur deux associe études au travail. Parmi eux, certains pratiquent des activités professionnelles qui se chevauchent sur leurs heures d’études tandis que d’autres se limitent à quelques heures de travail par semaine. Et en marge, on trouve bien sûr des stagiaires, des bénévoles, des volontaires … Qui d’entre eux peuvent prétendre au statut d’étudiant-salarié et qu’est-ce que cela implique réellement ?

Qui peut obtenir le statut d’étudiant-salarié ?

Ce ne sont pas tous les étudiants qui mènent, en parallèle avec leurs études, une activité professionnelle qui peuvent obtenir ce statut. En effet, diverses conditions doivent être remplies à savoir :

  • Etre étudiant
  • Etre inscrit dans un cursus d’études
  • Etre affilié à une Sécurité sociale étudiante au début
  • Travailler au moins 10 à 15 heures par semaine
  • Etre salarié au sein d’une entreprise ou d’une association donc percevoir une rémunération
  • Avoir signé un contrat de travail avec l’employeur
  • Bénéficier des mêmes conditions et charge de travail comme tous les autres salariés de l’entreprise

Ledit contrat peut être à durée indéterminée (CDI), à durée déterminée (CDD), un contrat intérimaire ou un contrat de vendanges. La majorité des étudiants demandent un contrat en intérim, car il est plus souple et leur permet d’associer travail et études.

Au vu de ces conditions, les bénévoles, les volontaires et les stagiaires, même rémunérés, ne peuvent obtenir le statut d’étudiant-salarié.

Lire aussi – Trouver un job étudiant

Quels sont les avantages du statut étudiant-salarié ?

Quels sont les avantages du statut étudiant-salarié ?

Si beaucoup d’étudiants demandent à avoir ce statut, c’est parce qu’il procure de nombreux avantages que l’on regroupe sous le terme de régime spécial d’études. Ce dernier permet aux étudiants salariés de :

  • Suivre un enseignement à distance surtout que certains modules peuvent être suivis en ligne ou par correspondance. Lire aussi – Zoom sur le MOOC
  • Bénéficier d’un traitement particulier pour les examens : au lieu du contrôle continu, les étudiants salariés ont droit à une épreuve de contrôle terminal
  • Etre dispensé d’assiduité pour les cours obligatoires comme les travaux pratiques et les travaux dirigés
  • Avoir la possibilité d’aménager ses horaires de cours : certaines facultés proposent notamment des cours du soir ou des cours de rattrapage le samedi
  • Pouvoir profiter du régime long d’études c’est-à-dire que l’étudiant-salarié peut terminer ses études selon son rythme. Il peut par exemple étaler un cursus d’un an sur deux ans

Même si ces avantages ont été pensés pour permettre aux étudiants d’associer leurs études à un travail à temps partiel, ce double statut reste assez éprouvant. Pour certains, le travail finit par influer négativement sur les études. Pour éviter cela, il est important de savoir gérer son temps.

Pourquoi devenir étudiant-salarié ?

Aujourd’hui, plus de la moitié des étudiants travaillent en parallèle avec leurs études. Pourquoi font-ils ce choix ? Les raisons sont multiples, mais d’un point de vue global, c’est pour :

  • Toucher une rémunération leur permettant de financer leurs études
  • Avoir de meilleures conditions de vie
  • Acquérir des expériences professionnelles

A lire – Quelle rémunération pour un job étudiant ?

Quel régime fiscal pour les étudiants-salariés ?

Quel régime fiscal pour les étudiants-salariés ?

Les étudiants-salariés bénéficient d’un régime fiscal moins contraignant. Il faut effectivement souligner que :

  • Pour les étudiants de moins de 25 ans qui touchent un salaire inférieur à trois fois le Smic, l’impôt sur le revenu ne s’applique pas
  • Les étudiants de plus de 26 ans doivent déclarer leurs impôts normalement tandis que les moins de 26 ans peuvent bénéficier de certains avantages fiscaux
  • Les étudiants salariés n’ont pas forcément à payer la sécurité sociale étudiante. Pour cause, ils passent au régime général qui concerne tous les travailleurs salariés

Pour précision, la sécurité sociale étudiante n’est plus obligatoire à condition que l’étudiant travaille durant toute l’année universitaire. Dans ce cas-ci, il est soumis au régime de sécurité sociale du salarié, mais cela dépend encore de son contrat.

Par contre, si l’activité pratiquée se termine durant l’année universitaire ou si l’étudiant a pratiqué un emploi de vacances, son affiliation à la sécurité sociale étudiante reste obligatoire avec tout ce que cela implique comme charges.

Quelles sont les conséquences du statut étudiant-salarié ?

A part un emploi du temps chargé, ce statut peut occasionner quelques désagréments au niveau de :

  • Des aides au logement de la CAF :

Si vous êtes titulaire d’une aide au logement accordée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), d’une aide personnalisée au logement (APL) ou d’une allocation logement à caractère social (ALS), l’aide est maintenue même si vous obtenez le statut d’étudiant-salarié. Le seul point qui change concerne le montant de l’aide puisqu’elle est calculée à partir d’un plancher de ressources.

  • Des bourses attribuées par les Crous :

Etre étudiant-salarié est compatible avec le fait d’être boursier. Toutefois, pour ne pas perdre votre bourse, vous devez faire preuve d’assiduité aux cours. En cas d’absence, des justificatifs d’absence vous seront demandés.

Des circonstances atténuantes sont toutefois possible dans trois cas : vous disposez d’un emploi d’enseignement supérieur à mi-temps, vous exercez en tant que surveillant ou assistant d’éducation et travaillez plus d’un mi-temps et vous avez un contrat rémunéré de qualification, d’apprentissage ou de congé individuel de formation.

Qu’en est-il des étudiants étrangers salariés ?

Si vous êtes un étudiant étranger en France et que vous souhaitez pratiquer une activité professionnelle rémunérée, voici les conditions qui s’appliquent :

  • Vous devez être titulaire d’un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention « étudiant » ou d’une carte de séjour étudiant
  • Vous pouvez travailler, mais dans une limite de 964 heures par an
  • Votre employeur devra faire une déclaration nominative de votre embauche auprès de la préfecture de votre domicile (dans le cas où vous avez un VLS-TS) ou auprès de la préfecture qui vous a accordé la carte de séjour

Si vous êtes un étudiant étranger européen, les conditions sont allégées puisque vous pouvez travailler durant vos années d’études en France dans les mêmes conditions que les étudiants-salariés Français. Cela reste valable même si vous ne détenez pas d’autorisation de travail ou de titre de séjour.

En ce qui concerne les étudiants étrangers non ressortissants européens, une autorisation provisoire de travail (APT) pourra être exigée. Pour l’obtenir, il faut s’adresser auprès de la Direccte.

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