Job étudiant : les différents contrats possibles

Jobs étudiants : quels sont les mieux payés ?
(Last Updated On: 19 janvier 2021)

Même s’il s’agit d’un job étudiant, vous devez être rattaché à l’entreprise par un contrat de travail. Ce dernier contient tous les termes de votre partenariat et encadre cette activité professionnelle. Ce contrat est-il le même que celui des autres salariés non étudiants ?

Les étudiants peuvent-ils travailler en parallèle avec leurs études ?

Oui et ils sont aujourd’hui nombreux à le faire. Grâce à un job étudiant, ils peuvent financer une partie de leurs études et vivre décemment même étant loin de leur famille. Les étudiants disposent même d’une aide pour trouver un bon travail, généralement à temps partiel ou en intérim.

Quel type de contrat peuvent-ils décrocher auprès des entreprises ?

Quel type de contrat peuvent-ils décrocher auprès des entreprises ?

Il existe différents types de contrats destinés aux étudiants. On cite :

  • Le CDD étudiant
  • Le CDI étudiant
  • Le contrat vendanges
  • Le contrat intérimaire

Chaque type de contrat a ses propres spécificités toutefois, dans chaque cas, l’entreprise doit tenir compte du statut étudiant de la personne. Elle ne peut ainsi l’obliger à faire plus d’heures, sans pour autant réduire ses avantages en tant que salarié.

Le CDD étudiant

C’est un contrat à durée déterminée dont les termes sont les mêmes que pour les autres salariés en CDD. L’étudiant en poste bénéficie alors des mêmes conditions de travail que tous les autres salariés, mais son contrat peut être à temps partiel ou à temps plein selon les cas. Il peut se faire embaucher dans différents secteurs d’activités, en fonction des postes vacants et de ses compétences.

Une entreprise peut recruter un étudiant en CDD pour diverses raisons :

  • Remplacer un salarié qui s’est absenté pour une période déterminée ou qui a quitté l’entreprise définitivement
  • Effectuer un travail saisonnier, mais seulement si les besoins de l’entreprise sont récurrents année après année
  • Renforcer l’équipe de l’entreprise pour faire face à un accroissement temporaire de ses activités. Ce motif ne sera pas valable dans le cas où l’entreprise a mené un licenciement économique au cours des six derniers mois
  • L’entreprise s’engage à apporter un complément de formation professionnelle au salarié étudiant. Ce terme est stipulé par l’article L.1242-3 du Code du travail.

Selon l’article L.1242-1 du Code du travail, le contrat ne peut être signé si l’étudiant doit prendre part, de manière permanente ou durable, aux activités normales de la société.

Dans tous les cas, l’article L.1242-2 stipule que l’étudiant devra être engagé pour une tâche précise et temporaire. Ce texte de loi regroupe tous les motifs valables pour le recrutement d’un étudiant en CDD.

Combien de temps dure le contrat ?

La durée du CDD doit être précisée dans le contrat. Elle est déterminée en fonction de l’embauche. Lorsque le contrat prend fin, l’employeur ne peut recruter un autre salarié en CDD pour le même poste pendant un certain temps.

Si le contrat écoulé a duré plus de 14 jours, il devra attendre une période égale au tiers du précédent contrat pour pouvoir recruter à nouveau. Par exemple, si le salarié a travaillé pendant trois mois pour l’entreprise, cette dernière doit attendre qu’un mois passe après la fin de ce contrat pour pouvoir embaucher un autre salarié affecté au même poste.

Si le contrat a duré moins de 14 jours, la durée légale correspond à la moitié du précédent contrat. Par exemple, si l’étudiant a travaillé pendant huit jours pour l’entreprise, cette dernière devra attendre que quatre jours s’écoulent après la fin du contrat pour pouvoir recruter à nouveau pour le même poste.

Lire aussi – Le retour au travail après le confinement

Combien de temps dure la période d’essai ?

Pour un CDD, le salarié n’est pas obligatoirement soumis à une période d’essai. Mais dans le cas où l’entreprise l’exige, cette période devra être limitée à :

  • Un jour par semaine pendant deux semaines pour les contrats de six mois tout au plus
  • Un jour par semaine pendant un mois pour les contrats de plus de six mois

Peut-on rompre un CDD ?

D’après l’article L.1243-1 du Code du travail, le CDD ne peut être rompu que dans des cas précis :

  • Un accorde spécifique a été passé entre l’employeur et l’étudiant salarié
  • Inaptitude du salarié au travail constaté par le médecin du travail
  • Force majeure
  • Faute grave de l’un des partis
  • Basculement du salarié en CDI

Pour ce dernier point, il est effectivement possible que le CDD soit transformé en CDI si aucun écrit n’a été fait entre les deux partis. Cela est aussi envisageable si la relation contractuelle entre les deux partis est maintenue même lorsque le CDD arrive à son terme.

Aucune rupture anticipée, que ce soit de la part de l’entreprise ou du salarié étudiant, ne sera autorisée en dehors de ces motifs.

Enfin, que ce soit par une rupture justifiée ou un contrat qui arrive à son terme, le salarié étudiant ne touchera pas d’indemnité de précarité s’il continue ses études après ce poste.

Le CDI étudiant

Le CDI étudiant

Il est tout à fait légal pour un étudiant de signer un contrat en CDI avec une entreprise. Bien sûr, ses horaires devront être aménagés de sorte à ce qu’il puisse mener ses études en parallèle. Il peut alors travailler à temps partiel ou par intermittence.

Ce contrat est dit « normal » puisqu’en y ayant recours, l’employeur n’a pas de motif pour justifier un CDD. Dans le cas où l’étudiant travail aux heures normales de travail, aucun écrit n’est nécessaire. Par contre, s’il travaille à temps partiel ou intermittent, un écrit devra être fait pour résumer les termes du contrat.

En général, le CDI n’a pas de date de fin précisée à l’avance. Il est alors possible pour les deux partis d’y mettre fin à tout moment. La rupture peut se faire par :

  • Une « rupture conventionnelle »
  • Une démission
  • Un licenciement

Il faut savoir que même si on parle de CDI, ce contrat est limité par la fin de vos études. En effet, dès lors que vous aurez obtenu votre diplôme de fin d’études, vous ne pouvez plus porter le statut d’étudiant.

Le contrat intérimaire

On parle souvent de CDI en intérim. C’est la formule la plus recherchée par les étudiants, car il leur permet de travailler tout en ayant le temps de bien se concentrer sur leurs études. Pour obtenir ce genre de poste, l’étudiant doit se faire embaucher par une entreprise de travail temporaire (ETT).

C’est cette dernière qui va ensuite le placer au sein d’une entreprise nécessitant un travailleur temporaire affecté à une « mission » à durée limitée. Le salarié étudiant sera rémunéré, non pas directement par l’entreprise qui l’emploie, mais par l’ETT qui l’a embauché.

Combien de temps dure un contrat en intérim ?

Les missions confiées doivent être de courte durée, mais l’entreprise peut renouveler, deux fois au maximum, le maintien au poste du salarié. La durée totale du contrat, les deux renouvellements inclus, ne devra toutefois pas dépasser la durée maximale autorisée.

Quelles sont les conditions de travail de l’étudiant en intérim ?

Même en tant qu’intérimaire, l’étudiant bénéficie de tous les droits qu’ont les autres salariés. Il a également accès à tous les équipements collectifs comme le transport, les vestiaires, la restauration …

En ce qui concerne le fonctionnement de son travail, il sera sous les ordres du chef de l’entreprise et doit respecter les règles internes à l’entreprise. Ainsi, il devra se plier au règlement concernant :

  • La sécurité et l’hygiène sur le lieu de travail
  • La durée du travail
  • Les modalités du travail de nuit
  • Les jours fériés et le repos hebdomadaire
  • Les conditions relatives aux jeunes salariés et à l’emploi des femmes

Qu’en est-il de sa rémunération ?

A part la rémunération versée par l’agence de travail temporaire, l’intérimaire aura droit à :

  • Une indemnité de fin de mission dont le montant est d’au moins 10 % de son salaire total brut
  • Une indemnité compensatrice de congés payés dont le montant est d’au moins 10 % du salaire dû à l’étudiant, indemnité de fin de mission incluse. Cette indemnité est versée quelle que soit la durée de la mission

En savoir plus sur la rémunération du job étudiant

Le fameux contrat vendanges

Le fameux contrat vendanges

Il s’agit d’un contrat saisonnier grâce auquel les étudiants peuvent travailler dans les exploitations agricoles lorsque viennent les récoltes. Ce type de contrat est très courant durant les vendanges d’où son appellation de « contrat de vendanges ».

Malgré l’apparente liberté qui se cache derrière, ce type de contrat est très encadré par la loi. En effet, les étudiants ne peuvent travailler pour ces exploitations que pendant une période limitée à un mois. S’ils souhaitent cumuler le travail, la durée est limitée à deux mois maximum par an.

Related posts

Leave a Comment

*

code